Préambule
CreaVision Sàrl, société de droit suisse, ayant son siège social à Ruelle du Temple 2, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne, Suisse (ci-après « le Prestataire »), propose une offre nommée CreaPod GO, un service clé en main de création de contenus audiovisuels à destination des entrepreneurs, entreprises et experts souhaitant développer leur visibilité en ligne.
Les Clients de CreaPod GO sont des personnes physiques ou morales agissant exclusivement à des fins professionnelles.
Le Prestataire et le Client sont ci-après désignés collectivement comme « les Parties ».
Article 1 – Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales (CGPS) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre le Prestataire et le Client.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGPS. Elles prévalent sur tout autre document, y compris les conditions générales d’achat du Client, sauf accord exprès écrit entre les parties.
Article 2 – Description des services
CreaPod GO propose des prestations incluant notamment :
Les offres sont décrites sur le site https://go.creapod.ch et peuvent faire l’objet de devis personnalisés.
Article 3 - Frais de déplacement
Les prestations de tournage sont réalisées sans surcoût dans un rayon de 25 kilomètres autour de Lausanne (centre-ville).
Au-delà de cette zone, des frais de déplacement sont facturés au tarif de 0.70 CHF par kilomètre parcouru (aller-retour), calculés depuis Lausanne. Ces frais sont précisés dans le devis ou la confirmation de commande.
Article 4 – Commande
La commande est confirmée après :
Toute demande de modification postérieure pourra faire l’objet de frais supplémentaires.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via Stripe ou par virement bancaire, avant la prestation.
En cas de défaut de paiement, la prestation est suspendue jusqu’à régularisation. Aucune vidéo ne sera remise sans règlement intégral.
Article 6 – Délais de réalisation
Les prestations sont réalisées dans un délai de 7 jours ouvrables après la captation. La première vidéo est livrée dans un délais de 72H ouvrables.
Les retards dus au Client (non-transmission des éléments, absence le jour du tournage, retards de validation) suspendent les délais contractuels.
Article 7 – Droit d’utilisation des contenus
Le Client obtient une licence d’exploitation non exclusive et non transférable sur les vidéos livrées, pour la diffusion sur ses réseaux sociaux ou supports internes.
Toute diffusion commerciale tierce (publicité, télévision, formation vendue, etc.) doit faire l’objet d’une autorisation et d’un accord tarifaire spécifique.
Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser des extraits à des fins de promotion de son propre travail (site, réseaux, portfolio), sauf mention écrite contraire du Client avant tournage.
Article 8 – Résiliation
Le Client peut annuler la prestation jusqu’à 7 jours avant le tournage, sans frais.
À moins de 7 jours, 50% du montant est dû.
À moins de 48h, la totalité de la prestation est due, sauf cas de force majeure.
Toute interruption ou report à l’initiative du Client sans accord écrit pourra entraîner la facturation complète.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments produits restent la propriété de CreaVision jusqu’au paiement intégral.
Les éléments de branding fournis par le Client (logo, couleurs, éléments de charte) restent sa propriété exclusive.
Article 10 – Responsabilités
Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations avec professionnalisme. Il est tenu d’une obligation de moyens, pas de résultats (ex : nombre de vues, ventes, retombées presse).
Il ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise exploitation des vidéos, ni de l'absence d'impact marketing lié à leur diffusion.
Article 11 – Option Diffusion+
Si le Client choisit d’inclure l’option Diffusion+, le Prestataire s’engage à garantir un minimum de 100'000 vues cumulées sur l’ensemble des vidéos livrées dans le cadre de la prestation (20 vidéos courtes), tous réseaux confondus : Instagram, Facebook, TikTok et YouTube.
Si le Client ne possède pas de comptes sur l’un ou plusieurs de ces réseaux, le Prestataire peut procéder à leur ouverture et configuration de base, au nom du Client, avec son accord préalable.
Afin de garantir ce volume de vues, le Prestataire se réserve le droit de dépenser jusqu’à 300 CHF en budget publicitaire au frais du prestataire, dans le cas où le trafic organique (portée naturelle) ne permettrait pas d’atteindre cet objectif. Ces publicités sont diffusées depuis les comptes du Client ou depuis des comptes partenaires, selon la stratégie définie.
Ce volume de vues est garanti jusqu’à la fin du calendrier de publication prévu des vidéos réalisées dans le cadre de la prestation. En cas d’impossibilité technique ou de refus du Client de publier certains contenus, la garantie peut être suspendue ou annulée.
Pour que la garantie soit applicable, le Client est tenu de suivre les sujets fournis par le Partenaire lors du brief éditorial.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Article 13 – Cas de force majeure
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou d’annulation dû à un cas de force majeure : maladie, panne matérielle, accident, intempéries, etc.
Article 14 – Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud, après tentative de résolution amiable.
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